Recherche - CADA

Enquête publique Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

Avis 20000224
préfet des Alpes-Maritimes

Demande de M. Menier relative à l'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) "incendies...

20/01/2000 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique
Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre

- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ; - copie du relevé...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique Zones d’activités
Conseil 20010606
préfet des Pyrénées-Orientales

- caractère communicable, dans les conditions prévues par l'article R 11-12 du code de...

08/02/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Enquête publique