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Déontologie Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20184774
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...
    22/11/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie
  • Avis 20193323
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents concernant Madame X : 1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Carrière
  • Avis 20222798
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    02/06/2022 Irrecevable/Révision d'avis Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Discipline Infractions
  • Avis 20223190
    Banque de France
    23/06/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Licenciement Inspection
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Banque de France 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Savigny-sur-Orge 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

1 22/11/2018 1 31/03/2020 1 02/06/2022 1 23/06/2022

Mots-clés

1 Carrière 1 Discipline 1 Infractions 1 Inspection 1 Licenciement

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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