Recherche - CADA

CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants : 1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...

19/01/2017 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Territoriale CNIL
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20182053
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des déclarations effectuées auprès de la CNIL des fichiers automatisés relatifs à la...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Avis 20180420
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'avis de la CNIL relatif au projet de mise en place d'un fichier informatique...

13/09/2018 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL Hospitalière
Avis 20190348
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants : 1) les actes ou arrêtés individuels, pris en application...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale CNIL
Conseil 20191145
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Caractère communicable, à un usager, de l'organigramme du cabinet du président du conseil...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public CNIL
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL