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Banques et assurances Vie Publique

Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg

Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20215281
Nantes Métropole

Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Accident Banques et assurances
Avis 20210068
Mairie d'Auby

Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...

04/03/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20217369
Mairie du Teil

Communication, par envoi électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

27/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Contrats administratifs Patrimoine Gestion domaniale Banques et assurances
Avis 20221231
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

21/04/2022 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Banques et assurances Contrôle