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Banques et assurances Agriculture/Commerce

  • Avis 20094016
    directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
    - copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
    03/12/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances Tourisme
  • Avis 20121674
    secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)
    - la communication des documents suivants relatifs à l'affaire " Apollonia " qui fait l'objet...
    10/05/2012 Irrecevable Défavorable/Secret Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Banques et assurances
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) 1 secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)

Séances

1 03/12/2009 1 10/05/2012

Mots-clés

1 Judiciaire 1 Tourisme

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable
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