Recherche - CADA

Accident Travail Et Emploi

Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc

Communication des documents suivant : 1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20175451
Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie - CAFAT

Communication de l'intégralité du dossier d’instruction relatif à son accident du travail...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident
Avis 20190779
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)

Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20211695
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication du rapport administratif concernant son agression du X survenue sur son lieu de travail.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle Accident
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Avis 20223500
Toulouse Métropole

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé