-
Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
-
Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
-
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
-
Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
-
Avis 20130404
Préfecture de l'Ain
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
-
Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...