-
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...
-
Avis 20216159
Agence du Numérique en Santé
Communication du rapport de l’ANSSI pour l’élaboration d’un algorithme de calcul d’identifiant...
-
Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
-
Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.
-
Avis 20175012
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents relatifs à la demande de règlement de la somme de 18 519,80 € :
1)...
-
Avis 20180041
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou...
-
Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...
-
Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.
-
Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le relevé de carrière de l'intéressée ;
2) le relevé...
-
Avis 20195323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) la copie de son relevé de carrière, de cotisation ou de...
-
Avis 20213757
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication, dans le cadre d'une enquête sur les algorithmes utilisés dans les services...
-
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...
-
Avis 20195391
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...
-
Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
-
Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)