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Avocats Délégué

Avis 20192020
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants, concernant l'affaire de conflits d'intérêts et détournement de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Avocats
Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur

Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Avocats
Avis 20201428
Mairie d'Aubusson

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou par mail, de tous les mandats de...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye

Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Avocats
Avis 20201782
Ordre des Avocats au Barreau de Grasse

Communication des documents suivants : 1) les factures de Maitre X, avocat à Cannes ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats