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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20151714
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Nîmes (CROUS 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)
Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...
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Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...
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Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
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Avis 20144762
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication, depuis 2007, de l'intégralité du dossier d'allocataire de Monsieur X X, père de...
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Avis 20141023
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de la lettre de son propriétaire la dénonçant comme s'étant mise en colocation...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20131771
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
La communication de l'intégralité de son dossier d'aide personnalisée au logement.
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Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement :
1) le...
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...
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Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...
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Avis 20201573
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, concernant des immeubles dont il est le propriétaire :
1)...