Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Affaire de principe

Avis 20162783
Ministère des Armées

Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...

22/09/2016 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20174861
Présidence de la République

Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...

14/12/2017 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la liste des...

25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20217561
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants : 1) le rapport ou annotations écrites de l'ancien consul, X,...

17/02/2022 Favorable/Sauf diplomatie Défavorable/Inachevé Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Conseil 20217058
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Consultation sur l'opportunité pour la France d'adhérer à la Convention du Conseil de l'Europe...

25/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20222729
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

02/06/2022 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Patrimoine