Recherche - CADA

Equipements collectifs Affaire de principe

Conseil 20185133
Mairie de Montenay

Caractère communicable de plans relatifs à des travaux en cours sur la commune (réfection...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers

Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...

25/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs