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Avis 20164501
Office municipal HLM de Nanterre
Communication de la liste des travaux récupérables sur les charges locatives.
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Avis 20165203
Mairie de Balma
Communication de tous les documents administratifs relatifs à la Commission d'attribution d'un...
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Avis 20163795
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants relatifs à ses demandes en vue d'obtenir un logement pour...
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Avis 20164046
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'arrêté préfectoral fixant « la détermination de l’équivalence superficielle...
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Avis 20164087
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Communication des documents relatifs à la mise à la disposition de deux conseillers...
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Avis 20164135
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées, de l'ensemble des...
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Avis 20164150
Mairie de Paris
Copie de l'engagement d'ICF Habitat La Sablière concernant la pérennité des baux en cours des...
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Avis 20171858
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier complet déposé par le demandeur auprès du directeur des politiques...
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Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
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Avis 20172248
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication de la liste des 124 groupes d'immeubles visés dans la rubrique « anomalie ou...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20172274
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...
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Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...
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Avis 20165312
Ministère du logement et de l'habitat durable
Communication des documents suivants :
1) les courriers et correspondances, y compris ceux...
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Avis 20165388
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Copie du rapport d'audit réalisé en 2016 relatif à la réhabilitation thermique de son immeuble.
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Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...
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Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...
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Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)
Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).
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Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et
de Monsieur X avec la...
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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.