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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20180303
Université de Strasbourg
Copie de l'intégralité des documents se rapportant aux relations, y compris ceux relatifs aux...
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Avis 20180462
Mairie de Marseille
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...
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Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
Communication des documents suivants :
1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...
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Avis 20191707
Mairie de Combloux
Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...
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Avis 20191299
Mairie de Perrogney-les-Fontaines
Consultation des documents suivants :
1) le rôle fourni à la communauté de communes d'Auberive...
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » :
1) la convention...
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Avis 20211115
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211126
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211140
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211167
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211193
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211196
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211202
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211212
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211236
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211261
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211390
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...