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Affaire courante Sans objet/Perdu

Avis 20141670
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication du courrier concernant des questions disciplinaires, adressé à la fin de l'année...

22/05/2014 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Sport Discipline
Avis 20141693
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des fiches médicales d'observations du centre ophtalmologie de La Timone relatives...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...

05/06/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20142047
Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées (DDT 65)

Copie ou à défaut consultation de l’ensemble des documents relatifs à l’ancienne décharge...

19/06/2014 Sans objet/Perdu Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Budgets et comptes
Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...

03/07/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Santé
Avis 20142408
Mairie d'Orval

Copie de sa feuille de demande de congés annuels 2011, précisant le nombre de jours pris et le...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la rénovation du cadastre de...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142549
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...

24/07/2014 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20140734
Conseil général du Rhône

Communication des marchés publics concernant le musée des Confluences : 1) le marché du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...

10/04/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Documents d'identité Admission au séjour
Avis 20141201
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20141205
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Copie d'un document rédigé par le maire et un conseiller municipal, que ces derniers ont fait...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141213
Mairie de Montreuil

Communication du « plan d'origine déposé par les époux XXX en 1932 » contenu dans le dossier de...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire Archives
Avis 20141265
Mairie des Ferres

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2001.

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141266
Mairie de Saint-Galmier

Copie de l'accord signé en 1980 par son père, Monsieur XXX XXX, et l'ancien maire de la commune,...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20136097
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Copie des assermentations de Messieurs XXX XXX et XXX XXX, tous deux en fonction au sein de la...

06/06/2013 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes

Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.

13/03/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation