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Vie Publique Sans objet/Perdu

Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152658
Mairie de Friville-Escarbotin

Copie de l'acte autorisant Monsieur X à résider dans une caravane stationnée sur la parcelle...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134572
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141205
Mairie de Berteaucourt-les-Thennes

Copie d'un document rédigé par le maire et un conseiller municipal, que ces derniers ont fait...

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141265
Mairie des Ferres

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2001.

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132162
Mairie de Gournay-sur-Marne

Copie des documents suivants : 1) le dossier rénovation du stade J.C. Boutier ; 2) le dossier...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20123810
Mairie de Saturargues

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 10 février 1995 ; 2)...

22/11/2012 Sans objet/Perdu Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131113
Mairie de Morne-à-l'Eau

Communication d'une copie du contrat de concession funéraire conclu en 1928 entre la commune et...

28/03/2013 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale