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Permis de construire Industrie Sans objet/Inexistant

  • Avis 20161029
    Préfecture du Rhône
    Copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit du Chapoly (projet...
    14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Permis de construire
  • Avis 20133792
    Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
    Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2005 accordant à la...
    24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Permis de construire
  • Avis 20194226
    Mairie de Bias
    Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...
    31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
  • Avis 20231463
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Bias 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Préfecture du Rhône

Séances

1 24/10/2013 1 14/04/2016 1 31/03/2020 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Grande distribution 1 Commerce de détail 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 2 Commerce 4 Economie

Conclusions

3 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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