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Avis 20150756
Ministère de l'intérieur
Copie du décret d'admission dans la nationalité française de son grand-père maternel, Monsieur...
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Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
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Avis 20152112
Ministère de l'intérieur
Copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la...
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Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
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Avis 20152259
Mairie de Marsannay-la-Côte
Copie de la lettre adressée à la société X en vue de mettre fin aux infractions commises en...
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Avis 20152296
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du certificat de cession envoyé à la préfecture concernant les véhicule immatriculé X.
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Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport établi à l'issue de...
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Avis 20144401
Procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Communication d'une copie de l'entier compte rendu des propos échangés en septembre ou octobre...
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Avis 20143966
Préfecture du Var
Copie de l'intégralité des mains courantes suivantes détenues par la sous-préfecture de...
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Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
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Avis 20144199
Préfecture de la Haute-Loire
Communication d'une copie de l'attestation notariée délivrée par Maître X X X, notaire associée...
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Avis 20144248
Mairie de La Machine
Communication d'une copie des lettres de plainte adressées à son encontre aux services...
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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134731
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale :
1) tout...
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Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.
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Avis 20135082
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...
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Avis 20142033
Ministère de la justice
Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...
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Avis 20142226
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...
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Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...