Recherche - CADA

Cadastre Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Cadastre
Avis 20204379
Mairie de Montbazin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le permis de construire intégral délivré...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Eau Cadastre
Avis 20205636
Mairie de Vérines

Communication des éléments suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Cadastre Energies renouvelables
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20224209
Mairie de Vernines

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre