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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)- copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
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Avis 20203441
Ministère des arméesCommunication des documents suivants le concernant : 1) une copie de son dossier médical...
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Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattantsCopie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...