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Conditions de travail Santé Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20161375
Centre hospitalier d'Arras

Communication de l'entier dossier médical de son client, comprenant l'ensemble des rapports et...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Santé Organisation des services Inspection
Avis 20156152
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
Avis 20152744
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Orne (DIRECCTE 61)

Communication d'une copie des « conclusions de l'avis du médecin inspecteur du travail » sur la...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité Santé Inspection
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail