Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20202593
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202620
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation du placement de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202626
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202639
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202641
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste de tous les achats en cantines de son client depuis son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202644
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202645
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202646
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202649
Préfecture du Jura

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202664
Mairie de Nice

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° X qui a été accordé au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202682
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20202720
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription en établissement scolaire de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20210271
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le changement...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210665
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (DIRECCTE 76)

Communication de la copie des documents suivants : 1) la décision de la direction générale du...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Agrément