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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
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Avis 20196088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des pièces détenues par l'OFII la concernant qui ont été déposées...
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Avis 20200188
Mairie de Marseille
Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
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Avis 20200822
Ministère des armées
Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...
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Avis 20203970
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...
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Avis 20203993
Préfecture du Nord
Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...
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Avis 20204009
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204021
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20204023
Ministère des armées
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...
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Avis 20204040
Mairie de Bédoin
Copie de l’arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204043
Mairie de Port-la-Nouvelle
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204049
Mairie d'Aramon
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204071
Mairie de Mèze
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204080
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20204083
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...
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Avis 20204127
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre de mission relative aux caméras-piétons adressée le 25 juin 2020 par le...
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Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...
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Avis 20204178
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204218
Ministère de la Justice
Communication, à la suite de l'audience du 8 septembre 2020, d'une copie numérique de la...
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Avis 20204305
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de...