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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet/Communiqué

  • Avis 20225119
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
  • Avis 20236137
    Centre Hospitalier de Guingamp
    23/11/2023 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20236794
    Centre hospitalier de Carpentras
    14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
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Administrations

17 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 12 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 11 Mairie de Paris 11 Ministère des solidarités et de la santé 9 Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale) 9 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 7 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 6 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 5 Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale) 5 Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Séances

102 08/07/2021 78 22/07/2021 73 17/06/2021 33 24/09/2015 32 25/03/2021 24 25/06/2020 23 04/06/2020 18 21/03/2019 10 31/12/2017 10 31/08/2019

Mots-clés

304 Sécurité sanitaire 224 Budgets et comptes 165 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 147 Gestion des établissements de santé 31 Professions médicales 22 Médicament 16 Santé 12 Logement 6 Agrément 6 Déontologie

Conclusions

275 Favorable/Sauf vie privée 269 Favorable 257 Favorable/Sauf secret des affaires 251 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 250 Favorable/Sauf article L311-6 244 Défavorable 240 Favorable/Sauf inexistant 36 Sans objet/Inexistant 17 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

539 Affaire courante 36 Délégué 9 Affaire de principe
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