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Vidéosurveillance Sans objet/Communiqué

  • Avis 20204505
    Mairie de Gémenos
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
    07/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20217484
    Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
    Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...
    27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20223336
    Ministère de la Justice
    07/07/2022 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
  • Avis 20223412
    Mairie de Sébazac-Concourès
    23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Administrations

2 Mairie de Rennes 2 Ministère de l'Intérieur 1 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 1 Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne 1 Mairie d'Etampes 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Corenc 1 Mairie de Gémenos 1 Mairie de Maisons-Laffitte 1 Mairie de Pantin

Séances

3 23/09/2021 2 31/12/2017 2 22/07/2021 1 05/12/2013 1 18/06/2015 1 22/10/2015 1 30/11/2017 1 03/05/2018 1 15/09/2018 1 25/10/2018

Mots-clés

5 Politique et mesures de sécurité 3 Budgets et comptes 2 Territoriale 1 CNIL 1 Conditions de travail 1 Délégation de service public 1 Déontologie 1 Détenus 1 Hospitalière

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Travail Et Emploi 3 Vie Publique 3 Vie Locale 18 Ordre Public Et Sécurité 16 Sécurité Publique 1 Détention 1 Police 19 Justice

Conclusions

11 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Délégué
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