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Archives par dérogation Sans objet/Communiqué

Avis 20211491
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223185
Ministère des armées

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231641
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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