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Administrations

6 Direction générale des patrimoines 6 Ministère des Armées 5 Ministère des armées 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 Ministère de la défense 1 Préfecture de police de Paris 1 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice 1 ministre de la défense 1 ministre des affaires étrangères

Séances

2 09/03/2017 2 10/09/2020 2 07/07/2022 1 05/12/2002 1 26/07/2007 1 07/02/2008 1 18/09/2014 1 23/06/2016 1 31/12/2017 1 08/02/2018

Mots-clés

1 Archives 1 Protection de l’enfance

Thèmes

6 Loisirs 4 Archives 1 Culture 19 Loisirs 19 Archives 25 Culture 25 Enseignement

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable 1 Défavorable/Article 4 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Délégué

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