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Avis 20193961
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...
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Avis 20194318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20193193
Ministère de la Justice
Communication de la liste des effets personnels de son client lors de son entrée à la maison...
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Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
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Avis 20211088
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...
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Avis 20210201
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...