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Avis 20194633
Mairie de Willems
Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...
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Avis 20192518
Mairie de Draguignan
Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...
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Avis 20200184
Mairie de Rions
Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...
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Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
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Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20200707
Mairie de Landouzy-la-Ville
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal au format papier, et non seulement...
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Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
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Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...
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Avis 20203883
Mairie de Sernhac
Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...
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Avis 20203892
Ministère de la Justice
Communication, à titre gratuit, sur support papier, de la copie du règlement intérieur du centre...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20204510
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication, à la suite de la suspension de ses droits, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20214218
Mairie du Temple
Communication, à ses frais, par courrier, au lieu de la consultation en mairie proposée, de la...
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Avis 20215580
Mairie d'Amiens
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, dans la même taille que l'original, sachant...
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Avis 20216257
Conseil départemental de la Charente
Communication, par consultation et photocopie de tout ou partie de son contenu, de l’intégralité...