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Avis 20201494
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20196055
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement de deux...
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Avis 20196067
Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de la Réunion et Mayotte - CIDOI
Communication, dans le cadre de sa thèse, des rapports d'activité depuis 2016, contenant le...
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Avis 20196125
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication, en version dématérialisée, des documents relatifs à la convention de partenariat...
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Avis 20200132
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211120
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211123
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211125
Centre hospitalier de Jonzac
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211131
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211141
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211143
Centre hospitalier Le Mas Careiron
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211144
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211148
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211149
Centre hospitalier de Libourne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211156
Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211162
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...