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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-GaronneCommunication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...
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Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...