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Avis 20053409
président de la commission départementale de la vidéo-surveillance (CDSV)
- consultation des documents suivants :
1) liste relative à la composition de la commission...
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Avis 20063003
préfet de l'Ariège
- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...
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Avis 20124124
Mairie de Bompas
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...
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Avis 20190181
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20194499
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...