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Irrecevable

  • Avis 20224166
    Mairie de Lavernose-Lacasse
    08/09/2022 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20223980
    Lycée Charles de Gaulle de Caen
    21/07/2022 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20230016
    Mairie de Cormeilles-en-Parisis
    16/02/2023 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
  • Avis 20232842
    Centre hospitalier de Saint-Martin
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation
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Résultats 141 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 ministre de la justice et des libertés 2 président directeur général de la RATP 1 Armateurs de France 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73) 1 Centre hospitalier de Saint-Martin 1 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Séances

7 31/08/2019 2 30/03/2000 2 27/04/2000 2 25/05/2000 2 06/07/2000 2 27/07/2000 2 05/10/2000 2 08/02/2001 2 30/08/2001 2 22/11/2001

Mots-clés

9 Territoriale 7 Assimilés fonctionnaires 6 Activités agricoles 6 Carrière 5 Lieux de détention 5 Transports publics 4 Examen et concours 4 Marché public 4 Permis de construire 4 Représentation

Thèmes

18 Développement Durable Et Transports 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 21 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Environnement 23 Ordre Public Et Sécurité 34 Justice 37 Agriculture 39 Economie 39 Industrie

Conclusions

61 Favorable 15 Incompétence/Renseignement 12 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Abusive 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

104 Affaire courante 23 Affaire de principe 13 Délégué 3 Avec audition de l'administration
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