Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Irrecevable

Aucun résultat

«
‹
6
7
8
›
»

Résultats 161 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 ministre de la justice et des libertés 2 président directeur général de la RATP 1 Armateurs de France 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73) 1 Centre hospitalier de Saint-Martin 1 Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France 1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Séances

7 31/08/2019 2 30/03/2000 2 27/04/2000 2 25/05/2000 2 06/07/2000 2 27/07/2000 2 05/10/2000 2 08/02/2001 2 30/08/2001 2 22/11/2001

Mots-clés

9 Territoriale 7 Assimilés fonctionnaires 6 Activités agricoles 6 Carrière 5 Lieux de détention 5 Transports publics 4 Examen et concours 4 Marché public 4 Permis de construire 4 Représentation

Thèmes

18 Développement Durable Et Transports 19 Travail Et Emploi 19 Emploi Public 21 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Environnement 23 Ordre Public Et Sécurité 34 Justice 37 Agriculture 39 Economie 39 Industrie

Conclusions

61 Favorable 15 Incompétence/Renseignement 12 Sans objet/Inexistant 9 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Abusive 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

104 Affaire courante 23 Affaire de principe 13 Délégué 3 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support