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Permis de construire Irrecevable

  • Avis 20182224
    Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
    Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
    27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20074824
    maire de Cilaos
    - voir avis
    20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20185845
    Mairie de Willems
    Communication des documents relatifs au permis de construire n° X : 1) un certificat attestant...
    31/08/2019 Irrecevable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20224166
    Mairie de Lavernose-Lacasse
    08/09/2022 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lavernose-Lacasse 1 Mairie de Willems 1 Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69) 1 maire de Cilaos

Séances

1 20/12/2007 1 27/09/2018 1 31/08/2019 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Marché public 1 POS-PLU 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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