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Avis 20164061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à...
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Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
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Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20154095
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants le concernant :
1) le compte rendu de la séance de la commission de...
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Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
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Avis 20191369
Mairie d'Annecy
Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...