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Travail Et Emploi / Emploi Public Irrecevable/Mal dirigée

Avis 20153924
Ministère de l'éducation nationale

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les documents cités par le...

24/09/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20154095
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants le concernant : 1) le compte rendu de la séance de la commission de...

08/10/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20191742
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.

28/11/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20191369
Mairie d'Annecy

Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Conditions de travail
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération