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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...
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Avis 20195391
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre ;
2) le...
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Avis 20214033
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20195370
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, en version informatique par courriel, ou via un espace de dépôt de fichier...
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Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214034
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...