Recherche - CADA

Transports publics Irrecevable/Imprécise

Avis 20164551
SNCF

Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20172304
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée « ligne...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics Marché public
Avis 20162949
SNCF

Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...

07/07/2016 Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20156114
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20202386
RATP

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs : 1) à...

24/09/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20210130
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, si possible, en version numérique, des documents de travail de l'observatoire des...

30/04/2021 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs