Recherche - CADA

Vie Publique Irrecevable/Documentation

Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182971
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la liste des actions de formation menées par les élus au titre du droit...

31/03/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200904
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

10/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210068
Mairie d'Auby

Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...

04/03/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances