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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20151174
Mairie de Mions
Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...
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Avis 20151652
Mairie de Saint-Gilles
Communication des documents suivants concernant les subventions accordées par la commune aux...
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Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20140776
Conseil général de l'Ain
Copie du compte rendu financier déposé par l'association « Elevage Avenir 01 », bénéficiaire de...
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Avis 20140990
Ministère de la défense
Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...
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Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan
Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...
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Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...
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Avis 20134370
Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM)
Communication du compte de résultat, du bilan actif passif et de leurs annexes pour l'année 2012.
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Avis 20124445
Mairie de Ressons-le-Long
Consultation des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement de la Trésorerie :
1)...
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Avis 20130095
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants se rapportant à l'association Saint-François d'Assise :
1)...
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Avis 20210207
Communauté de communes de la Save au Touch
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2018 et...