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Avis 20171862
Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (75)
Copie de l'ensemble des documents composant la demande de la société CERBA VET, ayant conduit à...
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Avis 20171020
Faculté de médecine - Université d'Aix-Marseille
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20153161
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication, sous forme de base de données, de l'ensemble des conventions et avis déjà...
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Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...
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Avis 20132848
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 86 - Pôle)
Communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...