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Vie Publique / Vie Locale Irrecevable/Diffusion publique

  • Avis 20231955
    Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Canet
    11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
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Administrations

5 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Agence Caux Seine développement 2 Communauté d'agglomération du pays de Grasse 2 Conseil régional d'Occitanie 2 Mairie de Bonneuil-en-France 2 Mairie de Joinville-le-Pont 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Salses-le-Château 1 Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Canet 1 Collectivité territoriale de Corse

Séances

5 08/07/2021 4 30/09/2020 3 27/04/2017 3 30/04/2021 2 31/12/2018 2 30/06/2020 2 11/05/2023 1 10/09/2015 1 22/10/2015 1 03/11/2016

Mots-clés

11 Budgets et comptes 6 Mise en ligne 5 Effectif 4 Gestion domaniale 3 Marché public 2 Commerce de détail 2 Réutilisation 2 Subvention 2 Territoriale 1 Agrément

Conclusions

24 Favorable 11 Sans objet/Inexistant 10 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Imprécise 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

42 Affaire courante 16 Délégué 2 Affaire de principe
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