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Vie Publique Incompétence

Avis 20163241
Premier ministre

Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...

15/09/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...

07/02/2019 Incompétence Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Sans objet Vie Publique / Vie Locale Comptes de campagne Cadastre
Conseil 20185430
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval

Licéité de la mise en ligne sur un site internet de projets de délibérations fournis aux...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Conseil 20185436
Mairie de Floirac (46)

Caractère communicable, par affichage public dans le cimetière, du plan et de la liste...

20/12/2018 Incompétence Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...

31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20201435
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Communication du rapport d'évaluation sur l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à...

16/07/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20202576
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, de la déclaration de patrimoine du député de sa circonscription.

24/09/2020 Incompétence Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication