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Transports publics Industrie Incompétence/Renseignement

Avis 20182673
Mairie de L'Isle-d'Abeau

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 2017/37/1 « Transports scolaires »...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20020150
président directeur général de la RATP

Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...

07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20236304
RATP

14/12/2023 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Transports publics