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Avis 20130016
Syndicat des communes du pays de Bitche
Communication des documents suivants relatifs à un marché public et à une étude :
1) s'agissant...
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Avis 20184484
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le litige l'opposant au Syndicat mixte...
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Avis 20042954
maire de Nice
- documents relatifs à un marché d'assistance à la procédure de délégation de service public de...
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Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...
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Avis 20185341
Troyes Habitat
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de...
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Avis 20191793
Comité Martiniquais du Tourisme
Communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Enquêtes aux...
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Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...
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Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20213959
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)
Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation, partiellement réalisée, de...
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Avis 20213960
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)
Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation prévue de certains services...
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Avis 20214843
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...