08/01/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Déchets Taxes d’assainissement

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets