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Assimilés fonctionnaires Incompétence/Renseignement Favorable

  • Avis 20163523
    La Poste
    Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...
    22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20181929
    La Poste
    Communication des documents suivants, relatifs à la direction du Réseau et de la banque de l'ex...
    27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
  • Avis 20124557
    La Poste
    Communication des documents suivants détenus par le centre financier de La Poste de Rennes : 1)...
    10/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Représentation Rémunération
  • Avis 20194036
    La Poste
    Communication des documents suivants : 1) la copie du compte-rendu rédigé le lendemain de sa...
    31/03/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 22/09/2016 1 27/09/2018 1 31/03/2020

Mots-clés

2 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Représentation 1 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

4 Favorable 1 Défavorable/Vie privée 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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