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Logement Finances Publiques Et Fiscalité Incompétence/Privé

  • Avis 20070848
    président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
    - communication des éléments suivants relatifs au pavillon d'architecte sis 41-43 avenue Lucie à...
    08/03/2007 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
  • Avis 20000148
    maire de Villecresnes
    - copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
    06/01/2000 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire de Villecresnes 1 président du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Séances

1 06/01/2000 1 08/03/2007

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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