CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Réglementation Incompétence/Privé

  • Conseil 20071557
    directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
    - caractère communicable, à un salarié, du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) établi par son employeur.
    19/04/2007 Incompétence/Privé Modalités D’Accès Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Réglementation
  • Avis 19991100
    préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
    - dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
    18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation
  • Avis 20213817
    I-CAD
    Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
    02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
  • Avis 20227756
    Mairie de Romainville
    26/01/2023 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 I-CAD 1 Mairie de Romainville 1 directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine 1 préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Séances

1 18/03/1999 1 19/04/2007 1 02/09/2021 1 26/01/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Installations classées 1 Licenciement 1 Support de communication

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Justice 1 Modalités D’Accès 2 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page